Code SH 84238980 - appareils de pesage > 5 000 kg

Appareils et instruments de pesage, d’une portée > 5 000 kg, autres qu’à pesage électronique
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bascules industrielles pour camions, d’une portée de 10 000 kg, mécaniques à levier
- Balances à vérifier les pièces usinées, d’une portée de 6 000 kg, à contrepoids
- Appareils de pesage pour silos, d’une portée de 12 000 kg, à système hydraulique
- Balances pour conteneurs, d’une portée de 8 000 kg, à mécanisme à ressort
- Instruments de pesage pour ponts roulants, d’une portée de 7 500 kg, à système pneumatique
- Balances pour pesage de matériaux en vrac, d’une portée de 15 000 kg, mécaniques à plateau
- Appareils de pesage pour wagons, d’une portée de 20 000 kg, à système à contrepoids

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8423 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances Autres appareils et instruments de pesage 842389 Autres 84238920 à pesage électronique 84238980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8423
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842389
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84238980
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84238980
2016: 84238900
➜
2017: 84238980