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Code SH 84261900 - Ponts, roulants, grues
Ponts roulants, grues portiques, portiques de déchargement et ponts-grues (à l'excl. des ponts roulants et poutres roulantes sur supports fixes, portiques mobiles sur pneumatiques, chariots-cavaliers et grues sur portiques)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pont roulant (capacité de levage : 10 tonnes, portée : 15 mètres)
- Grue portique (hauteur : 12 mètres, capacité de levage : 20 tonnes)
- Portique de déchargement (longueur : 18 mètres, capacité : 30 tonnes)
- Pont-grue (portée : 25 mètres, capacité de levage : 15 tonnes)
- Pont roulant (capacité de levage : 5 tonnes, portée : 10 mètres)
- Grue portique (hauteur : 8 mètres, capacité de levage : 12 tonnes)
- Portique de déchargement (longueur : 20 mètres, capacité : 25 tonnes)
- Grue portique (hauteur : 12 mètres, capacité de levage : 20 tonnes)
- Portique de déchargement (longueur : 18 mètres, capacité : 30 tonnes)
- Pont-grue (portée : 25 mètres, capacité de levage : 15 tonnes)
- Pont roulant (capacité de levage : 5 tonnes, portée : 10 mètres)
- Grue portique (hauteur : 8 mètres, capacité de levage : 12 tonnes)
- Portique de déchargement (longueur : 20 mètres, capacité : 25 tonnes)
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8426
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 842619
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84261900
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06