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Code SH 84305000 - machines de terrassement autopropulsées n.d.a
Machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais, autopropulsés, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- AUTRES MACHINES DE TERRASSEMENT AUTOPROPULSÉES POUR EXCAVATION (POIDS : 10 TONNES, LARGEUR : 3 MÈTRES)
- AUTRES APPAREILS DE NIVELLEMENT AUTOPROPULSÉS POUR DÉCAPAGE (POIDS : 8 TONNES, LONGUEUR : 4 MÈTRES)
- AUTRES MACHINES DE COMPACTAGE AUTOPROPULSÉES POUR EXTRACTION (POIDS : 12 TONNES, HAUTEUR : 2,5 MÈTRES)
- AUTRES APPAREILS DE FORAGE DE MINÉRAUX AUTOPROPULSÉS (POIDS : 15 TONNES, DIAMÈTRE DE FORAGE : 1 MÈTRE)
- AUTRES MACHINES DEXCAVATION AUTOPROPULSÉES POUR TERRASSEMENT (POIDS : 9 TONNES, CAPACITÉ DE GODET : 2 M³)
- AUTRES APPAREILS DE DÉCAPAGE AUTOPROPULSÉS POUR MINERAIS (POIDS : 11 TONNES, LARGEUR DE LAME : 3,5 MÈTRES)
- AUTRES APPAREILS DE NIVELLEMENT AUTOPROPULSÉS POUR DÉCAPAGE (POIDS : 8 TONNES, LONGUEUR : 4 MÈTRES)
- AUTRES MACHINES DE COMPACTAGE AUTOPROPULSÉES POUR EXTRACTION (POIDS : 12 TONNES, HAUTEUR : 2,5 MÈTRES)
- AUTRES APPAREILS DE FORAGE DE MINÉRAUX AUTOPROPULSÉS (POIDS : 15 TONNES, DIAMÈTRE DE FORAGE : 1 MÈTRE)
- AUTRES MACHINES DEXCAVATION AUTOPROPULSÉES POUR TERRASSEMENT (POIDS : 9 TONNES, CAPACITÉ DE GODET : 2 M³)
- AUTRES APPAREILS DE DÉCAPAGE AUTOPROPULSÉS POUR MINERAIS (POIDS : 11 TONNES, LARGEUR DE LAME : 3,5 MÈTRES)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843050
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84305000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14