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Code SH 84306100 - machines à compacter non autopropulsées
Machines et appareils à tasser ou à compacter, non autopropulsés (sauf outillage pour emploi à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rouleau compresseur vibrant (poids : 8 tonnes, largeur de travail : 2 mètres)
- Plaque vibrante pour compactage des sols (poids : 150 kg, force centrifuge : 25 kN)
- Compacteur à pieds de mouton (poids : 12 tonnes, surface de compactage : 1,5 m²)
- Compacteur à pneus (poids : 15 tonnes, nombre de pneus : 9)
- Compacteur tandem (poids : 10 tonnes, largeur de cylindre : 1,8 mètre)
- Rouleau compresseur statique (poids : 6 tonnes, largeur de travail : 1,6 mètre)
- Machine de compactage pneumatique (poids : 3 tonnes, pression de contact : 500 kPa)
- Plaque vibrante pour compactage des sols (poids : 150 kg, force centrifuge : 25 kN)
- Compacteur à pieds de mouton (poids : 12 tonnes, surface de compactage : 1,5 m²)
- Compacteur à pneus (poids : 15 tonnes, nombre de pneus : 9)
- Compacteur tandem (poids : 10 tonnes, largeur de cylindre : 1,8 mètre)
- Rouleau compresseur statique (poids : 6 tonnes, largeur de travail : 1,6 mètre)
- Machine de compactage pneumatique (poids : 3 tonnes, pression de contact : 500 kPa)
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8430
Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l'arrachage des pieux; chasse-neige
Autres machines et appareils, non autopropulsés
84306100
Machines et appareils à tasser ou à compacter
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8430
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843061
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84306100
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14