Code SH 84335985 - machines pour récolte agricole (exclusions spécifiées)

Machines, appareils et engins pour la récolte des produits agricoles (à l'excl. des faucheuses, des récolteuses-hacheuses, des machines et appareils de fenaison, des machines pour la récolte des racines ou tubercules, des presses à paille ou à fourrage, y.c. les presses ramasseuses, ainsi que des moissonneuses- batteuses et autres machines et appareils pour le battage)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machines pour la récolte des céréales (excluant les moissonneuses-batteuses et faucheuses)
- Engins pour la récolte des fruits (poids moyen : 500 kg, hauteur max. : 2,5 m)
- Appareils pour la récolte des légumes-feuilles (taille compacte : 1,2 m de largeur)
- Machines pour la récolte des baies (débit de récolte : 200 kg/h)
- Engins pour la récolte des plantes aromatiques (excluant les presses à fourrage)
- Appareils pour la récolte des fleurs (poids : 150 kg, largeur : 0,8 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8433 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles, y compris les presses à paille ou à fourrage; tondeuses à gazon et faucheuses; machines pour le nettoyage ou le triage des œufs, fruits ou autres produits agricoles, autres que les machines et appareils du no 8437 Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage 843359 Autres 84335985 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8433
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 843359
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84335985
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84335985
2008: 84335930
➜
2009: 84335985
2008: 84335980
➜
2009: 84335985