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Code SH 84490000 - machines pour feutre et chapeaux
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y.c. les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie; leurs parties (à l'excl. des machines pour la préparation des fibres de feutre et des calandres)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- MACHINE DE FAÇONNAGE DE FEUTRE POUR CHAPEAUX, AVEC ROULEAUX DENTRAÎNEMENT (LARGEUR : 2 M, POIDS : 1,2 TONNE)
- APPAREIL DE FINITION DE NONTISSÉS, ÉQUIPÉ DUN SYSTÈME DE VAPEUR (DIMENSIONS : 3 M X 1,5 M, PUISSANCE : 5 KW)
- MACHINE À PRESSER LE FEUTRE POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX (CAPACITÉ : 50 CHAPEAUX/HEURE, POIDS : 800 KG)
- FORME DE CHAPELLERIE EN ALUMINIUM, MODÈLE STANDARD (DIAMÈTRE : 60 CM, HAUTEUR : 25 CM)
- APPAREIL DE DÉCOUPE AUTOMATISÉE POUR FEUTRE ET NONTISSÉS (LARGEUR DE DÉCOUPE : 1,8 M, VITESSE : 10 M/MIN)
- MACHINE DE PERÇAGE POUR CHAPEAUX EN FEUTRE, AVEC TABLE ORIENTABLE (DIAMÈTRE DE PERÇAGE : 2 CM À 10 CM)
- APPAREIL DE FINITION DE NONTISSÉS, ÉQUIPÉ DUN SYSTÈME DE VAPEUR (DIMENSIONS : 3 M X 1,5 M, PUISSANCE : 5 KW)
- MACHINE À PRESSER LE FEUTRE POUR LA FABRICATION DE CHAPEAUX (CAPACITÉ : 50 CHAPEAUX/HEURE, POIDS : 800 KG)
- FORME DE CHAPELLERIE EN ALUMINIUM, MODÈLE STANDARD (DIAMÈTRE : 60 CM, HAUTEUR : 25 CM)
- APPAREIL DE DÉCOUPE AUTOMATISÉE POUR FEUTRE ET NONTISSÉS (LARGEUR DE DÉCOUPE : 1,8 M, VITESSE : 10 M/MIN)
- MACHINE DE PERÇAGE POUR CHAPEAUX EN FEUTRE, AVEC TABLE ORIENTABLE (DIAMÈTRE DE PERÇAGE : 2 CM À 10 CM)
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84490000
Machines et appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des nontissés, en pièce ou en forme, y compris les machines et appareils pour la fabrication de chapeaux en feutre; formes de chapellerie
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8449
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 844900
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84490000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2011-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Tariff preference
Decision 0265/11
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2013-08-01
Central America (2200)
Tariff preference
Decision 0734/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-08-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0263/22
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Ukraine (UA)
Export control
Regulation 0692/14