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Code SH 84501900 - machines à laver <= 6 kg
Machines à laver le linge d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec <= 6 kg (à l'excl. des machines entièrement automatiques et des machines à laver le linge avec essoreuse centrifuge incorporée)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à laver le linge semi-automatique (capacité : 5 kg, sans dispositif de séchage)
- Machine à laver le linge manuelle (capacité : 4 kg, sans essoreuse centrifuge)
- Machine à laver le linge à chargement par le haut (capacité : 6 kg, sans dispositif de séchage intégré)
- Machine à laver le linge compacte (capacité : 3 kg, sans fonction de séchage ni essoreuse centrifuge)
- Machine à laver le linge portable (capacité : 2 kg, sans essoreuse centrifuge et non automatique)
- Machine à laver le linge manuelle (capacité : 4 kg, sans essoreuse centrifuge)
- Machine à laver le linge à chargement par le haut (capacité : 6 kg, sans dispositif de séchage intégré)
- Machine à laver le linge compacte (capacité : 3 kg, sans fonction de séchage ni essoreuse centrifuge)
- Machine à laver le linge portable (capacité : 2 kg, sans essoreuse centrifuge et non automatique)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8450
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845019
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84501900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14