Code SH 84501900 - machines à laver <= 6 kg

Machines à laver le linge d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec <= 6 kg (à l'excl. des machines entièrement automatiques et des machines à laver le linge avec essoreuse centrifuge incorporée)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine à laver le linge semi-automatique (capacité : 5 kg, sans dispositif de séchage)
- Machine à laver le linge manuelle (capacité : 4 kg, sans essoreuse centrifuge)
- Machine à laver le linge à chargement par le haut (capacité : 6 kg, sans dispositif de séchage intégré)
- Machine à laver le linge compacte (capacité : 3 kg, sans fonction de séchage ni essoreuse centrifuge)
- Machine à laver le linge portable (capacité : 2 kg, sans essoreuse centrifuge et non automatique)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg 84501900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8450
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845019
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84501900
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14