Code SH 84521019 - Machines, coudre, type

Machines à coudre de type ménager, piquant uniquement le point de navette, tête d'un poids <= 16 kg sans moteur ou <= 17 kg avec moteur, d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) <= 65 € ; têtes de ces machines pesant <= 16 kg sans moteur ou <= 17 kg avec moteur
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À COUDRE MÉNAGER, POINT DE NAVETTE, TÊTE SANS MOTEUR (POIDS : 15 KG), VALEUR UNITAIRE : 60 €
- MACHINE À COUDRE MÉNAGER, POINT DE NAVETTE, TÊTE AVEC MOTEUR (POIDS : 16,5 KG), VALEUR UNITAIRE : 63 €
- MACHINE À COUDRE MÉNAGER, POINT DE NAVETTE, TÊTE SANS MOTEUR (POIDS : 14 KG), VALEUR UNITAIRE : 58 €
- MACHINE À COUDRE MÉNAGER, POINT DE NAVETTE, TÊTE AVEC MOTEUR (POIDS : 17 KG), VALEUR UNITAIRE : 65 €
- MACHINE À COUDRE MÉNAGER, POINT DE NAVETTE, TÊTE SANS MOTEUR (POIDS : 16 KG), VALEUR UNITAIRE : 62 €
- MACHINE À COUDRE MÉNAGER, POINT DE NAVETTE, TÊTE AVEC MOTEUR (POIDS : 16,8 KG), VALEUR UNITAIRE : 64 €

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8452 Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre 845210 Machines à coudre de type ménager Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur 84521011 Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non compris) supérieure à 65 € 84521019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8452
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 845210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84521019
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (unit price)
Regulation 0927/12