Code SH 84612000 - étaux-limeurs et machines à mortaiser

Étaux-limeurs et machines à mortaiser, pour le travail des métaux

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Étau-limeur pour le travail des métaux, modèle standard, capacité de serrage jusquà 150 mm
- Machine à mortaiser pour métaux, modèle vertical, course de broche de 200 mm
- Étau-limeur hydraulique pour métaux, largeur douverture de 250 mm, force de serrage de 5000 N
- Machine à mortaiser CNC pour métaux, course maximale de 300 mm, précision de 0,01 mm
- Étau-limeur à commande manuelle pour métaux, poids de 50 kg, dimensions 600 x 300 x 200 mm
- Machine à mortaiser à colonne pour métaux, puissance de 2,2 kW, vitesse de broche réglable de 100 à 1000 tr/min

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8461 Machines à raboter, étaux-limeurs, machines à mortaiser, brocher, tailler les engrenages, finir les engrenages, scier, tronçonner et autres machines-outils travaillant par enlèvement de métal ou de cermets, non dénommées ni comprises ailleurs 84612000 Étaux-limeurs et machines à mortaiser

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8461
32 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846120
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84612000
1997-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06