Code SH 84622900 - machines à travailler produits plats métalliques

Machines à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats (sauf à commande numérique et machines de formage des profilés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À CINTRER POUR TÔLES EN ACIER (CAPACITÉ DE PLIAGE : 3 MM DÉPAISSEUR, LARGEUR DE TÔLE : 2 500 MM)
- PRESSE À PLIER HYDRAULIQUE POUR PRODUITS PLATS (FORCE DE PLIAGE : 150 TONNES, LONGUEUR UTILE : 3 000 MM)
- MACHINE À DRESSER POUR TÔLES MÉTALLIQUES (LARGEUR MAXIMALE : 2 000 MM, ÉPAISSEUR MAXIMALE : 10 MM)
- ROULEUSE POUR TÔLES DACIER INOXYDABLE (DIAMÈTRE MINIMAL DE CINTRAGE : 200 MM, LARGEUR DE TÔLE : 1 500 MM)
- MACHINE À PLANER POUR PLATINES EN ACIER (LONGUEUR DE TRAVAIL : 4 000 MM, ÉPAISSEUR MAXIMALE : 15 MM)
- MACHINE À PLIER MANUELLE POUR TÔLES ALUMINIUM (LARGEUR DE PLIAGE : 1 200 MM, ÉPAISSEUR MAXIMALE : 2 MM)
- ROULEUSE TRICYLINDRE POUR TÔLES EN CUIVRE (LARGEUR UTILE : 1 000 MM, ÉPAISSEUR MAXIMALE : 3 MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8462 Machines (y compris les presses) à forger ou à estamper, moutons, marteaux-pilons et martinets pour le travail des métaux (à l’exclusion des laminoirs); machines (y compris les presses, les lignes de refendage et les lignes de découpe à longueur) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer, cisailler, poinçonner, gruger ou à grignoter les métaux (à l’exclusion des bancs à étirer); presses pour le travail des métaux ou des carbures métalliques, autres que celles visées ci-dessus Machines (y compris les presses plieuses) a rouler, cintrer, plier, dresser ou planer, pour produits plats 84622900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8462
35 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846229
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84622900
2023-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1998/22
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14