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Code SH 84659200 - machines à dégauchir, raboter, fraiser, moulurer

Machines à dégauchir ou à raboter, machines à fraiser ou à moulurer, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des machines des sous-positions 846510 et 846520)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À DÉGAUCHIR POUR LE BOIS, ÉQUIPÉE DUN MOTEUR DE 3 KW ET DUNE LARGEUR DE TRAVAIL DE 300 MM
- MACHINE À RABOTER POUR MATIÈRES PLASTIQUES DURES, AVEC UNE VITESSE DE COUPE RÉGLABLE ET UNE LONGUEUR DE TABLE DE 1500 MM
- MACHINE À FRAISER POUR LE LIÈGE, CAPACITÉ DE FRAISAGE DE 50 MM DE PROFONDEUR ET 200 MM DE LARGEUR
- MACHINE À MOULURER POUR LE CAOUTCHOUC DURCI, AVEC UN SYSTÈME DE GUIDAGE LASER ET UNE VITESSE DE ROTATION DE 8000 TR/MIN
- MACHINE À DÉGAUCHIR POUR LOS, DIMENSIONS COMPACTES (800 X 600 X 400 MM) ET POIDS DE 120 KG
- MACHINE À RABOTER POUR MATIÈRES DURES SIMILAIRES, AVEC UN DISPOSITIF DE RÉGLAGE NUMÉRIQUE ET UNE CAPACITÉ DE TRAVAIL DE 20 MM DÉPAISSEUR
- MACHINE À FRAISER POUR LE BOIS, AVEC UN MOTEUR DE 5 KW ET UNE PRÉCISION DE TRAVAIL DE ±0,1 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

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EL

HR

HU

PT

SK

SL

8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659200

Machines à dégauchir ou à raboter; machines à fraiser ou à moulurer

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846592

18 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659200

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2017-04-03

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control

Regulation 0267/12

2017-04-03

ERGA OMNES (1011)

Import control

Regulation 0267/12

2017-09-01

North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 1509/17

2012-01-19

Syria (SY)