Code SH 84659500 - machines à percer ou mortaiser

Machines à percer ou à mortaiser, pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires (à l’exclusion des machines pour emploi à la main et des machines des sous-positions 846510 et 846520)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Machine à percer pour le bois, capacité de perçage jusquà 50 mm de diamètre, poids 120 kg
- Machine à mortaiser pour matières plastiques dures, vitesse de rotation réglable jusquà 3000 tr/min, dimensions 150x80x120 cm
- Machine à percer pour liège et caoutchouc durci, puissance 1,5 kW, profondeur de perçage maximale 100 mm
- Machine à mortaiser pour os et matières dures similaires, équipée dun système de refroidissement intégré, poids 80 kg
- Machine à percer pour bois et caoutchouc durci, précision de perçage ±0,1 mm, vitesse maximale 2500 tr/min
- Machine à mortaiser pour matières plastiques dures, capacité de mortaisage jusquà 30 mm de profondeur, dimensions 200x90x150 cm
- Machine à percer pour liège et bois, moteur 2,2 kW, poids 95 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8465

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires

Autres

84659500

Machines à percer ou à mortaiser

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8465

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 846595

10 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84659500

2016-01-20

Libya (LY)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0044/16

2012-01-19

Syria (SY)