Code SH 84662098 - porte-pièces machines-outils (hors tours)

Porte-pièces pour machines-outils (sauf pour tours et sauf montages d'usinage et leurs ensembles de composants standard)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Porte-pièce pour fraiseuse, modèle standard, poids 2,5 kg, dimensions 150 x 100 x 50 mm
- Porte-pièce pour perceuse à colonne, capacité de serrage 10-20 mm, poids 1,8 kg
- Porte-pièce pour rectifieuse, diamètre de fixation 80 mm, poids 3,2 kg
- Porte-pièce pour aléseuse, longueur utile 200 mm, poids 4,5 kg
- Porte-pièce pour machine à découper, résistance thermique jusquà 300°C, poids 2,1 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8466 Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines des nos 8456 à 8465, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur ces machines; porte-outils pour outils ou outillage à main, de tous types 846620 Porte-pièces Autres 84662091 Pour tours 84662098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8466
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 846620
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84662098
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-11-18
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 2897/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84662098
2006: 84662099
2007: 84662098