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Code SH 84703000 - machines à calculer non électroniques
Machines à calculer autres qu'électroniques
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- MACHINE À CALCULER MÉCANIQUE PORTATIVE (POIDS : 1,2 KG, TAILLE : 25 CM X 15 CM X 5 CM)
- MACHINE COMPTABLE À MANIVELLE (CAPACITÉ DE CALCUL : 10 CHIFFRES, POIDS : 8 KG)
- MACHINE À AFFRANCHIR AVEC DISPOSITIF DE CALCUL INTÉGRÉ (TAILLE : 30 CM X 20 CM X 10 CM)
- CAISSE ENREGISTREUSE MÉCANIQUE AVEC FONCTION DE CALCUL (POIDS : 5 KG, TAILLE : 40 CM X 25 CM X 15 CM)
- MACHINE À ÉTABLIR LES TICKETS AVEC CALCULATRICE INCORPORÉE (CAPACITÉ : 50 ROULEAUX DE TICKETS)
- MACHINE COMPTABLE À MANIVELLE (CAPACITÉ DE CALCUL : 10 CHIFFRES, POIDS : 8 KG)
- MACHINE À AFFRANCHIR AVEC DISPOSITIF DE CALCUL INTÉGRÉ (TAILLE : 30 CM X 20 CM X 10 CM)
- CAISSE ENREGISTREUSE MÉCANIQUE AVEC FONCTION DE CALCUL (POIDS : 5 KG, TAILLE : 40 CM X 25 CM X 15 CM)
- MACHINE À ÉTABLIR LES TICKETS AVEC CALCULATRICE INCORPORÉE (CAPACITÉ : 50 ROULEAUX DE TICKETS)
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8470
Machines à calculer et machines de poche permettant d'enregistrer, de reproduire et d'afficher des informations, comportant une fonction de calcul; machines comptables, machines à affranchir, à établir les tickets et machines similaires, comportant un dispositif de calcul; caisses enregistreuses
84703000
Autres machines à calculer
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8470
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847030
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84703000
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14