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Code SH 84723000 - machines de traitement du courrier
Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande de courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- MACHINE POUR LE TRIAGE DU COURRIER (CAPACITÉ DE TRI : 10 000 LETTRES/HEURE)
- MACHINE POUR LE PLIAGE DU COURRIER (TAILLE MAXIMALE DU PAPIER : A4)
- MACHINE POUR LA MISE SOUS ENVELOPPE (VITESSE : 500 ENVELOPPES/HEURE)
- MACHINE POUR LA MISE SOUS BANDE DE COURRIER (LARGEUR DE BANDE : 12 MM)
- MACHINE À OUVRIR LA CORRESPONDANCE (CAPACITÉ : 200 LETTRES/MINUTE)
- MACHINE À OBLITÉRER LES TIMBRES (PRESSION DOBLITÉRATION : 5 KG/CM²)
- MACHINE À SCELLER LA CORRESPONDANCE (TEMPS DE SCELAGE : 2 SECONDES/PAR ENVELOPPE)
- MACHINE POUR LE PLIAGE DU COURRIER (TAILLE MAXIMALE DU PAPIER : A4)
- MACHINE POUR LA MISE SOUS ENVELOPPE (VITESSE : 500 ENVELOPPES/HEURE)
- MACHINE POUR LA MISE SOUS BANDE DE COURRIER (LARGEUR DE BANDE : 12 MM)
- MACHINE À OUVRIR LA CORRESPONDANCE (CAPACITÉ : 200 LETTRES/MINUTE)
- MACHINE À OBLITÉRER LES TIMBRES (PRESSION DOBLITÉRATION : 5 KG/CM²)
- MACHINE À SCELLER LA CORRESPONDANCE (TEMPS DE SCELAGE : 2 SECONDES/PAR ENVELOPPE)
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8472
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)
84723000
Machines pour le triage, le pliage, la mise sous enveloppe ou sous bande du courrier, machines à ouvrir, fermer ou sceller la correspondance et machines à apposer ou à oblitérer les timbres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8472
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847230
15 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84723000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87