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Code SH 84729010 - machines à trier, compter, encartoucher monnaies
Machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Machine à trier les pièces de monnaie (capacité de 500 pièces/min, poids 15 kg)
- Machine à compter les pièces de monnaie (précision de 99,9%, capacité de 1000 pièces/min)
- Machine à encartoucher les pièces de monnaie (format standard de rouleaux, poids 12 kg)
- Machine combinée trier-compter les pièces de monnaie (double fonction, poids 18 kg)
- Machine à trier et encartoucher les pièces de monnaie (traitement de 300 pièces/min, poids 14 kg)
- Machine à compter et encartoucher les pièces de monnaie (précision de 99,8%, poids 16 kg)
- Machine multifonction trier-compter-encartoucher les pièces de monnaie (capacité de 1200 pièces/min, poids 20 kg)
- Machine à compter les pièces de monnaie (précision de 99,9%, capacité de 1000 pièces/min)
- Machine à encartoucher les pièces de monnaie (format standard de rouleaux, poids 12 kg)
- Machine combinée trier-compter les pièces de monnaie (double fonction, poids 18 kg)
- Machine à trier et encartoucher les pièces de monnaie (traitement de 300 pièces/min, poids 14 kg)
- Machine à compter et encartoucher les pièces de monnaie (précision de 99,8%, poids 16 kg)
- Machine multifonction trier-compter-encartoucher les pièces de monnaie (capacité de 1200 pièces/min, poids 20 kg)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8472
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compter ou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou à agrafer, par exemple)
847290
Autres
84729010
Machines à trier, à compter et à encartoucher les monnaies
84729080
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8472
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84729010
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2019-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1602/18
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87