Code SH 84771000 - machines à mouler par injection

Machines à mouler par injection pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À MOULER PAR INJECTION POUR LE CAOUTCHOUC, CAPACITÉ DE MOULAGE : 500 G (POIDS MAXIMUM DE MATIÈRE PAR CYCLE)
- MACHINE À MOULER PAR INJECTION POUR MATIÈRES PLASTIQUES, FORCE DE FERMETURE : 300 TONNES
- MACHINE À MOULER PAR INJECTION POUR FABRICATION DE PIÈCES EN CAOUTCHOUC, DIMENSIONS DE MOULAGE : 400 X 300 X 200 MM
- MACHINE À MOULER PAR INJECTION POUR PRODUITS EN MATIÈRES PLASTIQUES, TEMPÉRATURE DE FUSION : 250 °C
- MACHINE À MOULER PAR INJECTION POUR CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE, DÉBIT DE MATIÈRE : 50 KG/H
- MACHINE À MOULER PAR INJECTION POUR FABRICATION DE PIÈCES TECHNIQUES EN PLASTIQUE, PRESSION DINJECTION : 2000 BAR

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84771000 Machines à mouler par injection

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84771000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 84771000
1997: 84771000
➜
1998: 84771010
1997: 84771000
➜
1998: 84771090

Changements en faveur de 84771000
2006: 84771090
➜
2007: 84771000