Code SH 84773000 - machines à mouler par soufflage

Machines à mouler par soufflage pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MACHINE À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR BOUTEILLES EN PLASTIQUE (CAPACITÉ DE PRODUCTION : 500 UNITÉS/HEURE, POIDS : 1 200 KG)
- MACHINE À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR CONTENEURS EN CAOUTCHOUC (DIMENSIONS : 2M X 1,5M X 1,8M, POIDS : 800 KG)
- MACHINE À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR RÉCIPIENTS EN POLYÉTHYLÈNE (CAPACITÉ : 300L, POIDS : 1 500 KG)
- MACHINE À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR PIÈCES TECHNIQUES EN PLASTIQUE (DIMENSIONS : 2,5M X 1,2M X 1,7M, POIDS : 950 KG)
- MACHINE À MOULER PAR SOUFFLAGE POUR JOUETS EN CAOUTCHOUC (CAPACITÉ DE PRODUCTION : 200 UNITÉS/HEURE, POIDS : 700 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8477 Machines et appareils pour le travail du caoutchouc ou des matières plastiques ou pour la fabrication de produits en ces matières, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre 84773000 Machines à mouler par soufflage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8477
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847730
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84773000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14