Veuillez désactiver votre bloqueur de publicités afin que nous puissions développer davantage la plateforme.
Code SH 84791000 - machines pour travaux publics
Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- MACHINE DE CONSTRUCTION POUR LE COMPACTAGE DU SOL (POIDS : 2,5 TONNES, LARGEUR DE TRAVAIL : 1,8 MÈTRES)
- APPAREIL DE FORAGE POUR FONDATIONS PROFONDES (DIAMÈTRE MAXIMAL : 1,2 MÈTRES, PROFONDEUR : 50 MÈTRES)
- MACHINE DE DÉMOLITION HYDRAULIQUE (PORTÉE : 12 MÈTRES, PUISSANCE : 300 KW)
- APPAREIL DE POSE DE CANALISATIONS POUR LES TRAVAUX PUBLICS (LONGUEUR MAXIMALE : 6 MÈTRES, DIAMÈTRE : 800 MM)
- MACHINE DE CREUSEMENT DE TRANCHÉES (PROFONDEUR : 3 MÈTRES, LARGEUR : 0,5 MÈTRES)
- APPAREIL DE PULVÉRISATION DE BÉTON POUR LE BÂTIMENT (CAPACITÉ : 10 M³/H, PRESSION : 20 BAR)
- APPAREIL DE FORAGE POUR FONDATIONS PROFONDES (DIAMÈTRE MAXIMAL : 1,2 MÈTRES, PROFONDEUR : 50 MÈTRES)
- MACHINE DE DÉMOLITION HYDRAULIQUE (PORTÉE : 12 MÈTRES, PUISSANCE : 300 KW)
- APPAREIL DE POSE DE CANALISATIONS POUR LES TRAVAUX PUBLICS (LONGUEUR MAXIMALE : 6 MÈTRES, DIAMÈTRE : 800 MM)
- MACHINE DE CREUSEMENT DE TRANCHÉES (PROFONDEUR : 3 MÈTRES, LARGEUR : 0,5 MÈTRES)
- APPAREIL DE PULVÉRISATION DE BÉTON POUR LE BÂTIMENT (CAPACITÉ : 10 M³/H, PRESSION : 20 BAR)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue

Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8479
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847910
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84791000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2012-01-19
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0036/12
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 84791000
Changements en faveur de 84791000
1995:
84791000
➜
1996:
84678900
1995:
84791000
➜
1996:
84791000
Changements en faveur de 84791000
1995:
84791000
➜
1996:
84791000