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Code SH 84798930 - soutènement hydraulique pour mines
Soutènement marchant hydraulique pour mines
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle XYZ-500, poids 12 tonnes, hauteur 3,5 mètres, capacité de charge 800 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle ABC-700, poids 15 tonnes, hauteur 4,2 mètres, capacité de charge 1 000 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle DEF-300, poids 10 tonnes, hauteur 3 mètres, capacité de charge 600 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle GHI-900, poids 18 tonnes, hauteur 4,5 mètres, capacité de charge 1 200 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle JKL-600, poids 14 tonnes, hauteur 3,8 mètres, capacité de charge 900 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle MNO-400, poids 11 tonnes, hauteur 3,2 mètres, capacité de charge 700 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle PQR-800, poids 16 tonnes, hauteur 4 mètres, capacité de charge 1 100 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle ABC-700, poids 15 tonnes, hauteur 4,2 mètres, capacité de charge 1 000 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle DEF-300, poids 10 tonnes, hauteur 3 mètres, capacité de charge 600 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle GHI-900, poids 18 tonnes, hauteur 4,5 mètres, capacité de charge 1 200 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle JKL-600, poids 14 tonnes, hauteur 3,8 mètres, capacité de charge 900 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle MNO-400, poids 11 tonnes, hauteur 3,2 mètres, capacité de charge 700 kN.
- Soutènement marchant hydraulique pour mines, modèle PQR-800, poids 16 tonnes, hauteur 4 mètres, capacité de charge 1 100 kN.
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8479
Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre
Autres machines et appareils
847989
Autres
84798930
Soutènement marchant hydraulique pour mines
84798960
Appareillages dits de « graissage centralisé »
84798970
Machines automatiques de placement de composants électroniques utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication d'assemblages de circuits imprimés
84798997
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 84
46 Restrictions commerciales et politique
Position 8479
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 847989
14 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 84798930
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06