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Code SH 84802000 - plaques de fond pour moules

Plaques de fond pour moules (à l'excl. des articles en graphite ou en autre carbone, en matières céramiques et en verre)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PLAQUE DE FOND POUR MOULES EN ACIER (DIMENSIONS : 50 CM X 50 CM X 5 CM, POIDS : 25 KG)
- PLAQUE DE FOND POUR MOULES EN ALUMINIUM (DIMENSIONS : 40 CM X 40 CM X 4 CM, POIDS : 12 KG)
- PLAQUE DE FOND POUR MOULES EN FONTE (DIMENSIONS : 60 CM X 60 CM X 6 CM, POIDS : 35 KG)
- PLAQUE DE FOND POUR MOULES EN ALLIAGE DE CUIVRE (DIMENSIONS : 45 CM X 45 CM X 5 CM, POIDS : 18 KG)
- PLAQUE DE FOND POUR MOULES EN ACIER INOXYDABLE (DIMENSIONS : 55 CM X 55 CM X 5 CM, POIDS : 28 KG)
- PLAQUE DE FOND POUR MOULES EN FER (DIMENSIONS : 30 CM X 30 CM X 3 CM, POIDS : 10 KG)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

84802000

Plaques de fond pour moules

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 84

46 Restrictions commerciales et politique

Position 8480

23 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 848020

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 84802000

1999-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2261/98

2024-06-26

Russian Federation (RU)

Export control

Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 84802000

1994: 84802010

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1995: 84802000

1994: 84802090

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