Code SH 85021120 - groupes électrogènes <= 7,5 kva

Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), d'une puissance <= 7,5 kVA

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- GROUPE ÉLECTROGÈNE DIESEL, MOTEUR À PISTON, PUISSANCE 5 KVA, POIDS 85 KG, DIMENSIONS 70X50X60 CM
- GROUPE ÉLECTROGÈNE SEMI-DIESEL, MOTEUR À PISTON, PUISSANCE 7 KVA, POIDS 90 KG, DIMENSIONS 75X55X65 CM
- GROUPE ÉLECTROGÈNE DIESEL, MOTEUR À PISTON, PUISSANCE 6,5 KVA, POIDS 88 KG, DIMENSIONS 72X52X62 CM
- GROUPE ÉLECTROGÈNE SEMI-DIESEL, MOTEUR À PISTON, PUISSANCE 4,5 KVA, POIDS 80 KG, DIMENSIONS 68X48X58 CM
- GROUPE ÉLECTROGÈNE DIESEL, MOTEUR À PISTON, PUISSANCE 7,5 KVA, POIDS 95 KG, DIMENSIONS 78X58X68 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8502 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel ou semi-diesel) 850211 D'une puissance n'excédant pas 75 kVA 85021120 D'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 85021180 D'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8502
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 850211
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85021120
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85021120
2005: 85021110
2006: 85021120
2005: 85021191
2006: 85021120