Code SH 85171400 - téléphones cellulaires et sans fil

Téléphones pour réseaux cellulaires ou pour autres réseaux sans fil (sauf postes téléphoniques d’usagers par fil à combinés sans fil, et téléphones intelligents)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TÉLÉPHONE PORTABLE POUR RÉSEAUX CELLULAIRES (PESANT 150G, ÉCRAN DE 6 POUS, RÉSEAU 4G)
- TÉLÉPHONE SANS FIL POUR RÉSEAUX LOCAUX (DECT, PORTÉE DE 100 MÈTRES, DOUBLE MICROPHONE)
- TÉLÉPHONE CELLULAIRE DE BASE (PESANT 120G, ÉCRAN DE 2,4 POUS, RÉSEAU 2G)
- TÉLÉPHONE POUR RÉSEAUX SANS FIL (WI-FI, PESANT 180G, BATTERIE DE 2000 MAH)
- TÉLÉPHONE CELLULAIRE D’ENTRÉE DE GAMME (PESANT 110G, ÉCRAN DE 2,2 POUS, RÉSEAU 3G)
- TÉLÉPHONE DÉDIÉ AUX RÉSEAUX SANS FIL PROFESSIONNELS (PORTÉE DE 500 MÈTRES, ANTENNE INTÉGRÉE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8517 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil; autres appareils pour l'émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos 8443, 8525, 8527 ou 8528 Postes téléphoniques d’usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil 85171400 Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8517
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 851714
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85171400
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2022-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1832/21
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85171400
2021: 85171200
2022: 85171400