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Code SH 85229000 - parties et accessoires pour enregistrement son et vidéo
Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils d'enregistrement et de reproduction du son et aux appareils d'enregistrement et de reproduction vidéophoniques (à l'excl. des lecteurs de microsillons)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Têtes de lecture pour magnétophones (poids : 50 g, dimensions : 2 cm x 1 cm)
- Courroies de remplacement pour enregistreurs à cassettes (longueur : 10 cm, largeur : 0,5 cm)
- Cartouches de stylus pour platines vinyle (compatibles avec les modèles denregistrement sonore)
- Moteurs dentraînement pour enregistreurs numériques portables (puissance : 12 V, vitesse : 1 500 tr/min)
- Disques durs externes spécialisés pour enregistrement vidéophonique (capacité : 2 To, interface : USB 3.0)
- Bras de lecture pour enregistreurs laser (longueur : 25 cm, matériau : aluminium)
- Cartouches de nettoyage pour têtes de lecture vidéo (dimensions : 5 cm x 3 cm, poids : 30 g)
- Courroies de remplacement pour enregistreurs à cassettes (longueur : 10 cm, largeur : 0,5 cm)
- Cartouches de stylus pour platines vinyle (compatibles avec les modèles denregistrement sonore)
- Moteurs dentraînement pour enregistreurs numériques portables (puissance : 12 V, vitesse : 1 500 tr/min)
- Disques durs externes spécialisés pour enregistrement vidéophonique (capacité : 2 To, interface : USB 3.0)
- Bras de lecture pour enregistreurs laser (longueur : 25 cm, matériau : aluminium)
- Cartouches de nettoyage pour têtes de lecture vidéo (dimensions : 5 cm x 3 cm, poids : 30 g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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CS
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PT
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8522
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852290
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85229000
2020-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1776/19
2020-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2020-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85229000
2019:
85229020
➜
2020:
85229000
2019:
85229030
➜
2020:
85229000
2019:
85229041
➜
2020:
85229000
2019:
85229049
➜
2020:
85229000
2019:
85229070
➜
2020:
85229000
2019:
85229080
➜
2020:
85229000