Code SH 85235110 - dispositifs semi-conducteurs non enregistrés

Dispositifs de stockage rémanent des données, à base de semi-conducteurs, pour l'enregistrement des données provenant d'une source externe [cartes mémoires ou cartes à mémoire électronique flash], non enregistrés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Carte mémoire flash 128 Go (taille : 32 mm x 24 mm, poids : 2 g)
- Carte SDXC non enregistrée 256 Go (taille : 32 mm x 24 mm, poids : 3 g)
- Carte microSD non enregistrée 64 Go (taille : 15 mm x 11 mm, poids : 1 g)
- Carte mémoire CompactFlash non enregistrée 512 Go (taille : 43 mm x 36 mm, poids : 10 g)
- Carte mémoire USB non enregistrée 32 Go (taille : 50 mm x 20 mm, poids : 5 g)
- Carte mémoire XQD non enregistrée 128 Go (taille : 38,5 mm x 29,6 mm, poids : 8 g)
- Carte mémoire CFexpress non enregistrée 1 To (taille : 38,5 mm x 29,6 mm, poids : 12 g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 Supports à semi-conducteur 852351 Dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs 85235110 Non enregistrés 85235190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852351
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85235110
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85235110
2006: 85239090
2007: 85235110