Code SH 85238010 - supports sonores non enregistrés, matrices, moules

Supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, non enregistrés, y.c. les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques (à l'excl. des supports magnétiques, optiques et à semi-conducteur ainsi que des produits du chapitre 37)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Disques vinyles vierges pour enregistrement du son (diamètre 30 cm, poids 180 g)
- Bandes magnétiques audio non enregistrées (longueur 90 mètres, largeur 6,35 mm)
- Matrices galvaniques pour la production de disques vinyles (diamètre 30 cm, épaisseur 2 mm)
- Moules galvaniques pour disques compact (diamètre 12 cm, poids 200 g)
- Cylindres de cire vierges pour enregistrement analogique (diamètre 10 cm, hauteur 15 cm)
- Disques en polycarbonate vierges pour pressage de CD (diamètre 12 cm, épaisseur 1,2 mm)
- Bandes magnétiques vierges pour enregistrements audio professionnels (largeur 12,7 mm, longueur 366 mètres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, « cartes intelligentes » et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 852380 Autres 85238010 Non enregistrés 85238090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8523
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852380
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85238010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2021-04-22
Venezuela (VE)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 2063/17
2023-07-01
Myanmar (MM)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0401/13
2024-06-04
Russian Federation (RU)
Export authorization
Regulation 1485/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85238010
2006: 85239090
➜
2007: 85238010