Code SH 85287100 - récepteurs tv sans écran vidéo

Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images, non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moniteur LCD professionnel (27 pouces, 1920x1080 pixels, sans tuner TV intégré)
- Projecteur vidéo portable (3000 lumens, résolution Full HD, sans récepteur TV intégré)
- Récepteur TV numérique (sans écran intégré, compatible diffusion satellite et terrestre)
- Enregistreur vidéo numérique (sans écran, avec tuner TV intégré pour enregistrement)
- Module récepteur de radiodiffusion (sans affichage vidéo, connectable à un système externe)
- Lecteur multimédia réseau (sans écran, avec fonction de réception de flux TV)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8528 Moniteurs et projecteurs, n'incorporant pas d'appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images 85287100 Non conçus pour incorporer un dispositif d'affichage ou un écran vidéo

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8528
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 852871
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85287100
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2522/24
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
2024-09-27
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06