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Code SH 85308000 - appareils électriques de signalisation, sécurité, contrôle
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande (autres que pour voies ferrées ou simil. et que les appareils mécaniques ou électromécaniques du n° 8608)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feux de signalisation pour aires de stationnement (hauteur : 2 m, poids : 5 kg).
- Systèmes de contrôle électrique pour passages piétons (dimensions : 30 x 20 cm, poids : 3 kg).
- Panneaux lumineux de sécurité pour installations portuaires (taille : 1,5 x 1 m, poids : 10 kg).
- Dispositifs de commande électrique pour barrières daérodromes (dimensions : 50 x 40 cm, poids : 8 kg).
- Appareils électriques de contrôle pour éclairage de voies fluviales (longueur : 60 cm, poids : 4 kg).
- Systèmes de signalisation électrique pour parcs de stationnement (hauteur : 1,8 m, poids : 6 kg).
- Dispositifs de sécurité électrique pour zones daccès routier (dimensions : 25 x 15 cm, poids : 2 kg).
- Systèmes de contrôle électrique pour passages piétons (dimensions : 30 x 20 cm, poids : 3 kg).
- Panneaux lumineux de sécurité pour installations portuaires (taille : 1,5 x 1 m, poids : 10 kg).
- Dispositifs de commande électrique pour barrières daérodromes (dimensions : 50 x 40 cm, poids : 8 kg).
- Appareils électriques de contrôle pour éclairage de voies fluviales (longueur : 60 cm, poids : 4 kg).
- Systèmes de signalisation électrique pour parcs de stationnement (hauteur : 1,8 m, poids : 6 kg).
- Dispositifs de sécurité électrique pour zones daccès routier (dimensions : 25 x 15 cm, poids : 2 kg).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8530
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608)
85308000
Autres appareils
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853080
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85308000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06