Code SH 85309000 - Parties, appareils, électriques

Parties d'appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Boîtiers de protection pour panneaux de signalisation électrique (dimensions : 500 mm x 300 mm x 200 mm, poids : 4,5 kg)
- Capteurs de détection de mouvement pour systèmes de contrôle de feux de circulation (longueur : 150 mm, diamètre : 50 mm)
- Modules de commande électronique pour systèmes de sécurité ferroviaire (poids : 2,3 kg, tension dentrée : 24 V)
- Dispositifs de fixation pour balises lumineuses daérodrome (matériau : acier inoxydable, poids : 1,8 kg)
- Cartes électroniques pour systèmes de gestion de parcs de stationnement (tension : 12 V, dimensions : 100 mm x 80 mm)
- Interrupteurs durgence pour systèmes de contrôle de voies fluviales (poids : 0,9 kg, courant maximal : 10 A)
- Supports pour panneaux de signalisation lumineuse routière (hauteur : 1,2 m, matériau : aluminium)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8530 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du no 8608) 85309000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8530
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85309000
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85309000
2006: 85309000
2007: 85309000
2006: 85309000
2007: 85423110
2006: 85309000
2007: 85423210
2006: 85309000
2007: 85423910

Changements en faveur de 85309000
2006: 85309000
2007: 85309000