Code SH 85319000 - parties dappareils de signalisation électrique

Parties des appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PANNEAUX LUMINEUX DE SIGNALISATION (DIMENSIONS : 50 CM X 30 CM, PUISSANCE : 20 W)
- DISPOSITIFS ACOUSTIQUES POUR SYSTÈMES DALARME (POIDS : 500 G, NIVEAU SONORE : 90 DB)
- CADRANS DE TABLEAUX ANNONCIATEURS POUR SYSTÈMES DE SÉCURITÉ (MATÉRIAU : PLASTIQUE, DIMENSIONS : 15 CM X 10 CM)
- MODULES ÉLECTRONIQUES POUR SIRÈNES ÉLECTRIQUES (POIDS : 200 G, TENSION : 12 V)
- CAPOTS DE PROTECTION POUR APPAREILS AVERTISSEURS (DIMENSIONS : 25 CM X 15 CM X 10 CM)
- CARTES DE CIRCUIT IMPRIMÉ POUR SYSTÈMES DE SIGNALISATION VISUELLE (DIMENSIONS : 10 CM X 5 CM)
- PIÈCES DE FIXATION POUR APPAREILS DE SIGNALISATION ACOUSTIQUE (MATÉRIAU : ACIER, POIDS : 100 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8531 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des nos 8512 ou 8530 85319000 Parties

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8531
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853190
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85319000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 85319000
1994: 85319000
1995: 85319010
1994: 85319000
1995: 85319090

Changements en faveur de 85319000
2016: 85319020
2017: 85319000
2016: 85319085
2017: 85319000