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Code SH 85359000 - appareils électriques > 1000 v
Appareils électriques pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension > 1000 V (autres que fusibles et coupe-circuit, disjoncteurs, sectionneurs, interrupteurs, parafoudres, limiteurs de tension et étaleurs d'ondes ainsi qu'armoires, pupitres, commandes etc. du n° 8537)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DISPOSITIFS DE RACCORDEMENT HAUTE TENSION POUR CONNEXIONS DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (POIDS : 15 KG, TAILLE : 30 CM)
- CONNECTEURS SPÉCIALISÉS POUR SECTIONNEMENT DE CIRCUITS À TRÈS HAUTE TENSION (TENSION : 1500 V, LONGUEUR : 50 CM)
- BOÎTES DE JONCTION POUR PROTECTION ET RACCORDEMENT DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (DIMENSIONS : 20X20X10 CM, POIDS : 5 KG)
- PRISES DE COURANT INDUSTRIELLES POUR BRANCHEMENT À TRÈS HAUTE TENSION (TENSION : 1200 V, POIDS : 8 KG)
- APPAREILS DE PROTECTION POUR CONNEXION DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION : 1100 V, TAILLE : 40 CM)
- DISPOSITIFS DE COUPURE SPÉCIALISÉS POUR CIRCUITS À HAUTE TENSION (POIDS : 12 KG, LONGUEUR : 35 CM)
- CONNECTEURS SPÉCIALISÉS POUR SECTIONNEMENT DE CIRCUITS À TRÈS HAUTE TENSION (TENSION : 1500 V, LONGUEUR : 50 CM)
- BOÎTES DE JONCTION POUR PROTECTION ET RACCORDEMENT DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (DIMENSIONS : 20X20X10 CM, POIDS : 5 KG)
- PRISES DE COURANT INDUSTRIELLES POUR BRANCHEMENT À TRÈS HAUTE TENSION (TENSION : 1200 V, POIDS : 8 KG)
- APPAREILS DE PROTECTION POUR CONNEXION DE CIRCUITS ÉLECTRIQUES (TENSION : 1100 V, TAILLE : 40 CM)
- DISPOSITIFS DE COUPURE SPÉCIALISÉS POUR CIRCUITS À HAUTE TENSION (POIDS : 12 KG, LONGUEUR : 35 CM)
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8535
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, parasurtenseurs, prises de courant et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1000 V
85359000
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8535
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853590
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85359000
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2021-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-01-31
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06