Code SH 85361050 - fusibles >10a et <=63a, <=1000v

Fusibles et coupe-circuit à fusibles, pour une intensité > 10 A mais <= 63 A, pour une tension <= 1000 V
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fusible cylindrique 20 A (longueur : 30 mm, diamètre : 6 mm)
- Fusible à lame 32 A (dimensions : 10,3 x 38 mm)
- Coupe-circuit à fusible 50 A (tension : 500 V, dimensions : 50 x 25 x 20 mm)
- Fusible rapide 16 A (longueur : 38 mm, diamètre : 10 mm)
- Fusible haute rupture 63 A (tension : 1000 V, dimensions : 14 x 51 mm)
- Fusible à cartouche 25 A (longueur : 57 mm, diamètre : 22 mm)
- Coupe-circuit à fusible 40 A (tension : 250 V, dimensions : 35 x 30 x 15 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8536 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques 853610 Fusibles et coupe-circuit à fusibles 85361010 Pour une intensité n'excédant pas 10 A 85361050 Pour une intensité excédant 10 A mais n'excédant pas 63 A 85361090 Pour une intensité excédant 63 A

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8536
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853610
18 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85361050
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85361050
1988: 85361000
➜
1989: 85361050