Code SH 85366930 - fiches et prises <= 1000 v, circuits imprimés

Fiches et prises de courant, pour une tension <= 1000 V, pour circuits imprimés

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fiches de courant (poids : 50 g, taille : 3 cm x 2 cm, tension : 240 V) pour circuits imprimés
- Prises de courant (poids : 80 g, taille : 5 cm x 4 cm, tension : 500 V) pour circuits imprimés
- Connecteurs pour fibres optiques (poids : 30 g, taille : 2 cm x 1,5 cm) pour circuits imprimés
- Boîtes de jonction (poids : 120 g, taille : 6 cm x 6 cm, tension : 1000 V) pour circuits imprimés
- Coupe-circuit (poids : 60 g, taille : 4 cm x 3 cm, tension : 750 V) pour circuits imprimés
- Relais électriques (poids : 90 g, taille : 5 cm x 3,5 cm, tension : 230 V) pour circuits imprimés
- Parasurtenseurs (poids : 100 g, taille : 7 cm x 5 cm, tension : 1000 V) pour circuits imprimés

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, parasurtenseurs, fiches et prises de courant, douilles pour lampes et autres connecteurs, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1000 V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

Douilles pour lampes, fiches et prises de courant

853669

Autres

85366910

Pour câbles coaxiaux

85366930

Pour circuits imprimés

85366990

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 85

45 Restrictions commerciales et politique

Position 8536

12 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 853669

5 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 85366930

2000-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 2204/99

2016-07-01

ERGA OMNES (1011)

Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms

Regulation 2658/87

2017-10-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Import control on restricted goods and technologies

Regulation 0267/12

2017-10-23

Iran, Islamic Republic of (IR)

Restriction on export

Regulation 0267/12

2024-11-08

All third countries (1008)

Export authorization (Dual use)

Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85366930

1991: 85366900

➜

1992: 85366930

1991: 85369019

➜