Code SH 85371095 - écrans tactiles sans affichage, commande électrique

Écrans tactiles pour la commande électrique, sans capacité d’affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d’affichage
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ÉCRAN TACTILE (10 CM X 15 CM, 200 G) POUR COMMANDE ÉLECTRIQUE, SANS CAPACITÉ D’AFFICHAGE, DESTINÉ À ÊTRE INCORPORÉ DANS DES APPAREILS D’AFFICHAGE
- ÉCRAN TACTILE (12 CM X 18 CM, 250 G) POUR COMMANDE ÉLECTRIQUE, SANS CAPACITÉ D’AFFICHAGE, DESTINÉ À ÊTRE INCORPORÉ DANS DES APPAREILS D’AFFICHAGE
- ÉCRAN TACTILE (8 CM X 12 CM, 180 G) POUR COMMANDE ÉLECTRIQUE, SANS CAPACITÉ D’AFFICHAGE, DESTINÉ À ÊTRE INCORPORÉ DANS DES APPAREILS D’AFFICHAGE
- ÉCRAN TACTILE (15 CM X 20 CM, 300 G) POUR COMMANDE ÉLECTRIQUE, SANS CAPACITÉ D’AFFICHAGE, DESTINÉ À ÊTRE INCORPORÉ DANS DES APPAREILS D’AFFICHAGE
- ÉCRAN TACTILE (7 CM X 10 CM, 150 G) POUR COMMANDE ÉLECTRIQUE, SANS CAPACITÉ D’AFFICHAGE, DESTINÉ À ÊTRE INCORPORÉ DANS DES APPAREILS D’AFFICHAGE

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    8537 Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517 853710 Pour une tension n'excédant pas 1000 V Autres 85371091 Appareils de commande à mémoire programmable 85371095 Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage 85371098 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8537
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853710
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85371095
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1821/16
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2017-10-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85371095
2016: 85371099
➜
2017: 85371095