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Code SH 85372099 - tableaux électriques > 72,5 kv
Tableaux, armoires et combinaisons d'appareils simil., pour la commande ou la distribution électrique, pour une tension > 72,5 KV
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tableaux de commande électrique pour une tension excédant 72,5 kV (poids : 500 kg, dimensions : 200 x 150 x 80 cm)
- Armoires de distribution électrique pour une tension > 72,5 kV (capacité : 1000 A, poids : 700 kg)
- Combinaisons dappareils pour la commande électrique, tension supérieure à 72,5 kV (hauteur : 250 cm, largeur : 120 cm)
- Tableaux de distribution électrique pour une tension excédant 72,5 kV (poids : 600 kg, dimensions : 180 x 140 x 75 cm)
- Armoires de commande électrique pour une tension > 72,5 kV (capacité : 1200 A, poids : 800 kg)
- Combinaisons dappareils pour la distribution électrique, tension supérieure à 72,5 kV (hauteur : 220 cm, largeur : 110 cm)
- Tableaux de commande et distribution électrique pour une tension excédant 72,5 kV (poids : 550 kg, dimensions : 190 x 130 x 70 cm)
- Armoires de distribution électrique pour une tension > 72,5 kV (capacité : 1000 A, poids : 700 kg)
- Combinaisons dappareils pour la commande électrique, tension supérieure à 72,5 kV (hauteur : 250 cm, largeur : 120 cm)
- Tableaux de distribution électrique pour une tension excédant 72,5 kV (poids : 600 kg, dimensions : 180 x 140 x 75 cm)
- Armoires de commande électrique pour une tension > 72,5 kV (capacité : 1200 A, poids : 800 kg)
- Combinaisons dappareils pour la distribution électrique, tension supérieure à 72,5 kV (hauteur : 220 cm, largeur : 110 cm)
- Tableaux de commande et distribution électrique pour une tension excédant 72,5 kV (poids : 550 kg, dimensions : 190 x 130 x 70 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8537
Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517
853720
Pour une tension excédant 1000 V
85372091
Pour une tension excédant 1000 V mais n'excédant pas 72,5 kV
85372099
Pour une tension excédant 72,5 kV
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8537
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853720
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85372099
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3050/95
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06