Code SH 85399010 - culots de lampes et tubes

Culots de lampes et de tubes à incandescence ou à décharge et d'autres lampes du n° 8539
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CULOTS DE LAMPES À INCANDESCENCE (POUR AMPOULES DE 60 W, DIAMÈTRE 27 MM)
- CULOTS DE TUBES À DÉCHARGE (POUR TUBES FLUORESCENTS, LONGUEUR 120 CM)
- CULOTS DE LAMPES À LED (POUR AMPOULES GU10, DIAMÈTRE 50 MM)
- CULOTS DE LAMPES HALOGÈNES (POUR AMPOULES R7S, LONGUEUR 118 MM)
- CULOTS DE LAMPES À DÉCHARGE HAUTE PRESSION (POUR LAMPES HPS, DIAMÈTRE 40 MM)
- CULOTS DE LAMPES À VAPEUR DE SODIUM (POUR AMPOULES E40, DIAMÈTRE 40 MM)
- CULOTS DE LAMPES À DÉCHARGE À UV (POUR TUBES DE 18 W, LONGUEUR 60 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8539 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits « phares et projecteurs scellés » et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) 853990 Parties 85399010 Culots 85399090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8539
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 853990
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85399010
2018-12-31
All third countries (1008)
Import control of mercury
Regulation 0852/17
2018-12-31
All third countries (1008)
Export control of mercury
Regulation 0852/17