Code SH 85491190 - déchets daccumulateurs plomb-acide

Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DACCUMULATEURS AU PLOMB ET À LACIDE (poids : 15 kg, dimensions : 30 x 20 x 15 cm)
- DÉBRIS DACCUMULATEURS AU PLOMB ET À LACIDE (poids : 8 kg, dimensions : 25 x 18 x 10 cm)
- DÉCHETS DACCUMULATEURS AU PLOMB ET À LACIDE (poids : 12 kg, dimensions : 28 x 22 x 14 cm)
- DÉBRIS DACCUMULATEURS AU PLOMB ET À LACIDE (poids : 10 kg, dimensions : 20 x 15 x 12 cm)
- DÉCHETS DACCUMULATEURS AU PLOMB ET À LACIDE (poids : 18 kg, dimensions : 32 x 25 x 16 cm)
- DÉBRIS DACCUMULATEURS AU PLOMB ET À LACIDE (poids : 9 kg, dimensions : 22 x 17 x 11 cm)

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    8549 Déchets et débris électriques et électroniques Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage 854911 Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide; accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage 85491110 Accumulateurs au plomb et à l’acide hors d’usage 85491190 Déchets et débris d’accumulateurs au plomb et à l’acide

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854911
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491190
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2024-05-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
2022-01-01
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85491190
2021: 85481091
➜
2022: 85491190