Code SH 85491390 - déchets piles sans métaux lourds

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques, triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE PILES AU LITHIUM (POIDS MOYEN : 500 G) TRIÉS SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE.
- DÉBRIS DE BATTERIES AU NICKEL-MÉTAL HYDRURE (TAILLE : 10 CM X 5 CM) SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE.
- DÉCHETS D’ACCUMULATEURS ÉLECTRIQUES AU FER-PHOSPHATE (POIDS : 1 KG) TRIÉS SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE.
- DÉBRIS DE PILES ALKALINES (TAILLE : 2 CM X 1 CM) SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE.
- DÉCHETS DE BATTERIES AU LITHIUM-ION (POIDS : 800 G) TRIÉS SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE.
- DÉBRIS D’ACCUMULATEURS AU NICKEL-CADMIUM-FERRITE (POIDS : 1,5 KG) SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    8549 Déchets et débris électriques et électroniques Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage 854913 Triés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure 85491310 Piles et batteries de piles électriques hors d'usage 85491320 Accumulateurs électriques hors d'usage 85491390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854913
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491390
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 85491390
2021: 85481099
➜
2022: 85491390