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Code SH 85491490 - déchets piles batteries sans métaux lourds
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques, non triés, ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- DÉCHETS DE PILES ALKALINES (TAILLE STANDARD AA, 23 MM DE DIAMÈTRE, 50 MM DE LONGUEUR), NON TRIÉS, SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE
- DÉBATS DE BATTERIES LITHIUM-ION (POIDS MOYEN DE 500 G), NON TRIÉS, EXEMPT DE PLOMB, CADMIUM ET MERCURE
- DÉCHETS DACCUMULATEURS NICKEL-MÉTAL HYDRURE (TAILLE 18650, 18 MM DE DIAMÈTRE, 65 MM DE LONGUEUR), NON TRIÉS, SANS COMPOSANTS TOXIQUES (PLOMB, CADMIUM, MERCURE)
- DÉBATS DE PILES BOUTON (DIAMÈTRE 10 MM, ÉPAISSEUR 3 MM), NON TRIÉS, NE CONTENANT NI PLOMB, NI CADMIUM, NI MERCURE
- DÉCHETS DE BATTERIES AU LITHIUM-POLYMÈRE (POIDS MOYEN DE 200 G), NON TRIÉS, SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE
- DÉBATS DACCUMULATEURS NICD (TAILLE STANDARD C, 26 MM DE DIAMÈTRE, 50 MM DE LONGUEUR), NON TRIÉS, EXEMPT DE PLOMB, CADMIUM ET MERCURE
- DÉBATS DE BATTERIES LITHIUM-ION (POIDS MOYEN DE 500 G), NON TRIÉS, EXEMPT DE PLOMB, CADMIUM ET MERCURE
- DÉCHETS DACCUMULATEURS NICKEL-MÉTAL HYDRURE (TAILLE 18650, 18 MM DE DIAMÈTRE, 65 MM DE LONGUEUR), NON TRIÉS, SANS COMPOSANTS TOXIQUES (PLOMB, CADMIUM, MERCURE)
- DÉBATS DE PILES BOUTON (DIAMÈTRE 10 MM, ÉPAISSEUR 3 MM), NON TRIÉS, NE CONTENANT NI PLOMB, NI CADMIUM, NI MERCURE
- DÉCHETS DE BATTERIES AU LITHIUM-POLYMÈRE (POIDS MOYEN DE 200 G), NON TRIÉS, SANS PLOMB, CADMIUM OU MERCURE
- DÉBATS DACCUMULATEURS NICD (TAILLE STANDARD C, 26 MM DE DIAMÈTRE, 50 MM DE LONGUEUR), NON TRIÉS, EXEMPT DE PLOMB, CADMIUM ET MERCURE
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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8549
Déchets et débris électriques et électroniques
Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d'accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage
854914
En vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure
85491410
Piles et batteries de piles électriques hors d'usage
85491420
Accumulateurs électriques hors d'usage
85491490
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 85
45 Restrictions commerciales et politique
Position 8549
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 854914
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 85491490
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2022-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 85491490
2021:
85481099
➜
2022:
85491490