Code SH 85492900 - déchets électriques pour métaux précieux

Déchets et débris électriques et électroniques, du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux [sauf contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE CIRCUITS IMPRIMÉS (POUVANT CONTENIR DE LOR, DE LARGENT OU DU PALLADIUM EN FAIBLE QUANTITÉ), UTILISÉS POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (POIDS MAXIMUM : 20 KG)
- DÉBRIS DE CONNECTEURS ÉLECTRIQUES (COMPOSÉS DE CUIVRE ET DAUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX), DESTINÉS À LA RÉCUPÉRATION (TAILLE MOYENNE : 5 CM À 10 CM)
- DÉCHETS DE FILS ÉLECTRIQUES (CONTENANT DU CUIVRE ET PARFOIS DE LARGENT), UTILISÉS POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX (DIAMÈTRE : 2 MM À 5 MM)
- DÉBRIS DE COMPOSANTS ÉLECTRONIQUES (TELS QUE LES CAPACITORS SANS PCB), UTILISÉS POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (POIDS : 500 G À 2 KG)
- DÉCHETS DE CONTACTS ÉLECTRIQUES (CONTENANT DE LARGENT ET DU PLATINE), DESTINÉS À LA RÉCUPÉRATION (TAILLE : 1 CM À 3 CM)
- DÉBRIS DE CARTES ÉLECTRONIQUES (SANS COMPOSANTS À BASE DE CADMIUM, MERCURE OU PLOMB), UTILISÉS POUR LA RÉCUPÉRATION DES MÉTAUX PRÉCIEUX (POIDS : 1 KG À 5 KG)
- DÉCHETS DE COMPOSANTS INFORMATIQUES (TELS QUE LES PUCES MÉMOIRES), UTILISÉS POUR LA RÉCUPÉRATION DE LOR ET DAUTRES MÉTAUX PRÉCIEUX (TAILLE : 2 CM À 4 CM)