Code SH 85493900 - déchets électroniques sans métaux précieux

Déchets et débris d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés [sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, ou contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CARTES MÈRES DORDINATEURS (TYPES SANS MÉTAUX PRÉCIEUX, SANS PILES, ET SANS COMPOSANTS CONTENANT DU CADMIUM, DU MERCURE, DU PLOMB OU DES PCB)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CARTES ÉLECTRONIQUES DE TÉLÉCOMMANDES (POUR ÉQUIPEMENTS DOMESTIQUES, SANS INTERRUPTEURS AU MERCURE NI VERRE ACTIVÉ)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE MODULES ÉLECTRONIQUES DE SYSTÈMES DÉCLAIRAGE LED (EXCLUANT LES COMPOSANTS CONTENANT DES MÉTAUX LOURDS OU DES PCB)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CARTES DE CIRCUITS IMPRIMÉS DE DISPOSITIFS AUDIO (SANS PILES, SANS ACCUMULATEURS ET SANS VERRE DE TUBES CATHODIQUES)
- DÉCHETS ET DÉBRIS DE CARTES ÉLECTRONIQUES DE PETITS APPAREILS MÉNAGERS (EXCLUANT LES COMPOSANTS CONTENANT DU MERCURE OU DU PLOMB)