Code SH 85499900 - déchets électriques et électroniques exclus

Déchets et débris électriques et électroniques [sauf du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux, ceux d’assemblages électriques et électroniques et de cartes de circuits imprimés, contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure, du verre de tubes cathodiques et autres verres activés, ou des composants électriques ou électroniques contenant du cadmium, du mercure, du plomb ou des polychlorobiphényles (PCB)]

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE PETITS APPAREILS ÉLECTROMÉNAGERS (POIDS MOYEN : 2 KG, TAILLE : 30 CM X 20 CM X 15 CM)
- DÉBRIX DE TÉLÉVISEURS LED SANS TUBE CATHODIQUE (POIDS MOYEN : 8 KG, TAILLE : 80 CM X 50 CM X 10 CM)
- DÉCHETS DE SYSTÈMES AUDIO SANS COMPOSANTS AU MERCURE OU AU PLOMB (POIDS MOYEN : 5 KG, TAILLE : 40 CM X 25 CM X 20 CM)
- DÉBRIX DE CLAVIERS D’ORDINATEUR SANS PILES NI COMPOSANTS DANGEREUX (POIDS MOYEN : 1 KG, TAILLE : 45 CM X 15 CM X 3 CM)
- DÉCHETS D’ÉCLAIRAGE LED SANS INTERRUPTEURS AU MERCURE (POIDS MOYEN : 0,5 KG, TAILLE : 10 CM X 10 CM X 5 CM)
- DÉBRIX DE MACHINES À COUDRE ÉLECTRONIQUES SANS CADMIUM NI PCB (POIDS MOYEN : 6 KG, TAILLE : 50 CM X 30 CM X 25 CM)
- DÉCHETS DE SYSTÈMES DE VENTILATION ÉLECTRIQUES SANS COMPOSANTS DANGEREUX (POIDS MOYEN : 4 KG, TAILLE : 35 CM X 35 CM X 20 CM)