Code SH 89013010 - bateaux frigorifiques, navigation maritime

Bateaux frigorifiques (sauf bateaux-citernes), pour la navigation maritime

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BATEAU FRIGORIFIQUE PÊCHE (LONGUEUR : 25 M, CAPACITÉ DE STOCKAGE : 50 TONNES), NAVIGATION MARITIME
- BATEAU FRIGORIFIQUE TRANSPORT DE FRUITS DE MER (LONGUEUR : 30 M, CAPACITÉ : 60 TONNES), NAVIGATION MARITIME
- BATEAU FRIGORIFIQUE POUR PRODUITS ALIMENTAIRES (LONGUEUR : 40 M, CAPACITÉ : 100 TONNES), NAVIGATION MARITIME
- BATEAU FRIGORIFIQUE PÊCHE AU THON (LONGUEUR : 35 M, CAPACITÉ : 80 TONNES), NAVIGATION MARITIME
- BATEAU FRIGORIFIQUE TRANSPORT DE VIANDE SURGELÉE (LONGUEUR : 50 M, CAPACITÉ : 150 TONNES), NAVIGATION MARITIME
- BATEAU FRIGORIFIQUE POUR PRODUITS LACTÉS (LONGUEUR : 28 M, CAPACITÉ : 55 TONNES), NAVIGATION MARITIME

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises 890130 Bateaux frigorifiques autres que ceux du no 890120 89013010 Pour la navigation maritime 89013090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8901
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890130
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89013010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06