Code SH 89019010 - cargos maritimes mixtes

Cargos et bateaux pour le transport de personnes et de marchandises, pour la navigation maritime (autres que bateaux frigorifiques, bateaux-citernes, cargos et bateaux destinés essentiellement au transport des personnes)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CARGO POLYVALENT POUR LA NAVIGATION MARITIME, CAPACITÉ DE CHARGE : 5000 TONNES, LONGUEUR : 120 MÈTRES
- BATEAU MIXTE (PERSONNES ET MARCHANDISES) POUR LA NAVIGATION MARITIME, CAPACITÉ : 200 PASSAGERS ET 1000 TONNES DE MARCHANDISES, LONGUEUR : 80 MÈTRES
- CARGO DE TRANSPORT MIXTE POUR LA NAVIGATION MARITIME, CAPACITÉ DE CHARGE : 8000 TONNES, LONGUEUR : 150 MÈTRES
- BATEAU DE TRANSPORT MIXTE POUR LA NAVIGATION MARITIME, CAPACITÉ : 300 PASSAGERS ET 1500 TONNES DE MARCHANDISES, LONGUEUR : 90 MÈTRES
- CARGO POLYVALENT POUR LA NAVIGATION MARITIME, CAPACITÉ DE CHARGE : 6000 TONNES, LONGUEUR : 130 MÈTRES

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises 890190 Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises 89019010 Pour la navigation maritime 89019090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8901
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890190
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89019010
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2011-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0861/10
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06