Code SH 89069010 - bateaux pour navigation maritime

Bateaux, y.c. les bateaux de sauvetage, pour la navigation maritime (autres que navires de guerre, bateaux à rames, et autres bateaux des n° 8901 à 8905 et autres que bateaux à dépecer)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bateau de pêche pour la navigation maritime (longueur 12 mètres, poids 8 tonnes)
- Bateau de sauvetage à moteur pour la navigation maritime (capacité 20 personnes, longueur 15 mètres)
- Bateau de plaisance à moteur pour la navigation maritime (longueur 10 mètres, poids 5 tonnes)
- Bateau de transport de marchandises pour la navigation maritime (longueur 25 mètres, poids 50 tonnes)
- Bateau de recherche océanographique pour la navigation maritime (longueur 30 mètres, équipé de sonars et laboratoires)
- Bateau de surveillance côtière pour la navigation maritime (longueur 18 mètres, équipé de radars)
- Bateau de croisière côtier pour la navigation maritime (capacité 50 passagers, longueur 20 mètres)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    8906 Autres bateaux, y compris les navires de guerre et les bateaux de sauvetage autres qu'à rames 890690 Autres 89069010 Pour la navigation maritime

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 89
60 Restrictions commerciales et politique
Position 8906
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 890690
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 89069010
2002-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-12-31
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 89069010
2001: 89060091
2002: 89069010