Code SH 91099000 - mouvements horlogers complets non électriques

Mouvements d'horlogerie complets et assemblés, ne fonctionnant pas électriquement (sauf mouvements de montre)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MOUVEMENT DHORLOGERIE COMPLET ET ASSEMBLÉ, MÉCANIQUE À REMONTAGE MANUEL, POIDS 85G, DIMENSIONS 28MM DE DIAMÈTRE
- MOUVEMENT DHORLOGERIE COMPLET ET ASSEMBLÉ, AUTOMATIQUE, POIDS 120G, DIMENSIONS 30MM DE DIAMÈTRE, ÉPAISSEUR 5MM
- MOUVEMENT DHORLOGERIE COMPLET ET ASSEMBLÉ, À QUARTZ, POIDS 50G, DIMENSIONS 25MM DE DIAMÈTRE (NON ÉLECTRIQUE)
- MOUVEMENT DHORLOGERIE COMPLET ET ASSEMBLÉ, MÉCANIQUE À REMONTAGE MANUEL, POIDS 90G, DIMENSIONS 26MM DE DIAMÈTRE, ÉPAISSEUR 4.5MM
- MOUVEMENT DHORLOGERIE COMPLET ET ASSEMBLÉ, AUTOMATIQUE, POIDS 110G, DIMENSIONS 32MM DE DIAMÈTRE, ÉPAISSEUR 6MM
- MOUVEMENT DHORLOGERIE COMPLET ET ASSEMBLÉ, À QUARTZ, POIDS 55G, DIMENSIONS 24MM DE DIAMÈTRE (NON ÉLECTRIQUE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    9109 Mouvements d'horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres 91099000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 91
66 Restrictions commerciales et politique
Position 9109
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 910990
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 91099000
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2006-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1719/05
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 91099000
2005: 91099010
2006: 91099000
2005: 91099090
2006: 91099000