Code SH 92099400 - parties et accessoires dinstruments électriques

Parties et accessoires des instruments de musique dont le son est produit ou doit être amplifié par des moyens électriques, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- MÉCANISMES DE BOÎTES À MUSIQUE (POIDS : 200G, DIMENSIONS : 10CM X 5CM X 3CM)
- CARTES POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT (DIAMÈTRE : 15CM, MATÉRIAU : PLASTIQUE RÉSISTANT)
- ROULEAUX POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT (LONGUEUR : 20CM, DIAMÈTRE : 4CM)
- DISQUES POUR APPAREILS À JOUER MÉCANIQUEMENT (DIAMÈTRE : 30CM, MATÉRIAU : VINYLE)
- CORDES DE GUITARE ÉLECTRIQUE (LONGUEUR : 65CM, MATÉRIAU : ACIER)
- MICROPHONES POUR INSTRUMENTS ÉLECTRIQUES (POIDS : 300G, SENSIBILITÉ : -50DB)
- PÉDALES DEFFETS POUR GUITARE ÉLECTRIQUE (DIMENSIONS : 12CM X 8CM X 5CM, TENSION : 9V)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenščina SL

    9209 Parties (mécanismes de boîtes à musique, par exemple) et accessoires (cartes, disques et rouleaux pour appareils à jouer mécaniquement, par exemple) d'instruments de musique; métronomes et diapasons de tous types Autres 92099400 Parties et accessoires des instruments de musique du no 9207

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 92
67 Restrictions commerciales et politique
Position 9209
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 920994
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 92099400
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23