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Code SH 94043000 - sacs de couchage, chauffage inclus

Sacs de couchage, y.c. avec chauffage électrique

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sac de couchage en polyester, rembourré de fibres synthétiques, dimensions 200 cm x 80 cm, poids 1,2 kg
- Sac de couchage en duvet doie, garni intérieurement de duvet naturel, dimensions 220 cm x 85 cm, poids 1,5 kg
- Sac de couchage avec chauffage électrique, en nylon, dimensions 210 cm x 90 cm, poids 1,8 kg
- Sac de couchage en caoutchouc alvéolaire, recouvert de tissu imperméable, dimensions 190 cm x 75 cm, poids 1,4 kg
- Sac de couchage en matières plastiques alvéolaires, rembourré de mousse, dimensions 200 cm x 80 cm, poids 1,6 kg

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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9404

Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple), comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non

94043000

Sacs de couchage

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 94

53 Restrictions commerciales et politique

Position 9404

22 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 940430

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 94043000

2008-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87

2008-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94043000

2000: 94043010

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2001: 94043000

2000: 94043090

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