Code SH 94054110 - projecteurs photovoltaïques pour led

Projecteurs photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED), n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PROJECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE À LED, PUISSANCE 50W, TAILLE 30CM X 20CM X 15CM, POIDS 2KG
- PROJECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE À LED, PUISSANCE 100W, TAILLE 40CM X 25CM X 20CM, POIDS 3,5KG
- PROJECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE À LED, PUISSANCE 150W, TAILLE 50CM X 30CM X 25CM, POIDS 5KG
- PROJECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE À LED, PUISSANCE 200W, TAILLE 60CM X 35CM X 30CM, POIDS 7KG
- PROJECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE À LED, PUISSANCE 250W, TAILLE 70CM X 40CM X 35CM, POIDS 9KG
- PROJECTEUR PHOTOVOLTAÏQUE À LED, PUISSANCE 300W, TAILLE 80CM X 45CM X 40CM, POIDS 11KG

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Eesti keel ET
Suomi FI
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques 940541 Photovoltaïques, conçus pour être utilisés uniquement avec des sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) 94054110 Projecteurs

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940541
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054110
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94054110
2021: 94054010
➜
2022: 94054110