Code SH 94054910 - projecteurs électriques n.d.a

Projecteurs électriques, n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PROJECTEURS ÉLECTRIQUES À LED (PUISSANCE : 50W, PORTÉE : 100M)
- PROJECTEURS ÉLECTRIQUES À HALOGÈNE (PUISSANCE : 500W, TAILLE : 30CM X 20CM)
- PROJECTEURS ÉLECTRIQUES À DÉCHARGE (PUISSANCE : 1000W, PORTÉE : 200M)
- PROJECTEURS ÉLECTRIQUES POUR SCÈNE (PUISSANCE : 200W, TAILLE : 40CM X 25CM)
- PROJECTEURS ÉLECTRIQUES POUR ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR (PUISSANCE : 300W, RÉSISTANCE : IP65)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    9405 Luminaires et appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs Autres luminaires et appareils d'éclairage électriques 940549 Autres 94054910 Projecteurs

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 94
53 Restrictions commerciales et politique
Position 9405
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 940549
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 94054910
2022-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2022-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1832/21
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 94054910
2021: 94054010
➜
2022: 94054910